Conditions générales de vente de AQUA-SPA-RESORTS

  1. Champ d’application
    Les présentes conditions générales de vente («CGV») régissent la relation contractuelle entre Aqua-Spa-Resorts SA  ou Aqua-Spa-Resorts AG Thermalbad & Spa  («AQUA-SPA-RESORTS») et ses clients («visiteur»); elles s’appliquent à l’ensemble des rapports juridiques instaurés sur la boutique en ligne www.aqua-spa-resorts.ch ou les sites web des différents mondes spa  (ci-après, «sites web»), ou dans un établissement, et régissent l’utilisation des installations et équipements («mondes spa») de AQUA-SPA-RESORTS.
  2. Acceptation des présentes CGV
    Les CGV en vigueur sont publiées sur les sites web d’AQUA-SPA-RESORTS, et des versions imprimées sont disponibles à l’entrée de chaque monde spa afin que le visiteur puisse les consulter et les emporter. Les présentes CGV font partie intégrante des relations contractuelles entre le visiteur et AQUA-SPA-RESORTS. Lorsqu’il appose sa signature au bas d’un contrat d’abonnement conclu par écrit, clique sur la case correspondante sur les sites web, ou réserve une prestation dans un établissement et utilise les mondes spa, le visiteur confirme avoir lu les dispositions des CGV d’AQUA-SPA-RESORTS, en avoir pris connaissance et les avoir comprises.
  3. Règlement intérieur
    Le visiteur est tenu de respecter le Règlement intérieur des mondes spa et de suivre les instructions des collaborateurs d’AQUA-SPA-RESORTS. Un exemplaire du Règlement intérieur est disponible dans chaque monde spa. En cas d’infraction grave aux CGV, au Règlement intérieur et/ou aux instructions des collaborateurs, une interdiction d’entrer avec effet immédiat pourra être prononcée. En pareil cas, les montants déjà réglés ne seront pas remboursés. Nous nous réservons expressément le droit de porter plainte en cas d’utilisation frauduleuse du bracelet à puce et/ou de la carte annuelle.
    Le visiteur prend acte de la possibilité de temps d’attente en raison du nombre de places limité dans les mondes spa.
  4. Offre et conclusion du contrat
    Pour entrer dans les mondes spa, le visiteur a le choix parmi les possibilités suivantes:
    - entrée journalière;
    - entrée multiple;
    - abonnement annuel.
    Toutes les prestations supplémentaires proposées par AQUA-SPA-RESORTS, telles que les massages, les offres cosmétiques ou de soins, les événements spéciaux, etc. ne sont pas comprises dans le prix d’entrée. Ces prestations supplémentaires sont enregistrées électroniquement au moyen d’une carte à puce. Les réservations effectuées par le visiteur revêtent un caractère obligatoire; elles lui sont facturées au moment de la réservation et de l’entrée dans l’établissement, ou doivent être réglées à la sortie. La non-utilisation d’une prestation réservée/créditée ne donne pas droit à un remboursement.
    L’achat d’une entrée journalière donne au visiteur le droit d’utiliser le monde spa le jour correspondant et pendant la durée qui figure sur le ticket.
    Une entrée multiple donne au visiteur le droit d’entrer dans le monde spa pendant le nombre de jours spécifié sur le ticket multiple. Les entrées multiples restent valables pendant 2 ans à compter de la date de délivrance. Les entrées non utilisées au terme de cette période expirent sans donner droit à un dédommagement.
    Un abonnement annuel donne un droit d’accès à le monde spa pendant un an à compter de la date de délivrance. L’abonnement annuel est personnel et incessible. L’âge minimal est de 17 ans (révolus) pour l’abonnement annuel. Le visiteur prend acte qu’il devra fournir une photographie pour permettre la réalisation des contrôles visuels. Cette photo servira exclusivement aux contrôles visuels dans les mondes spa d’AQUA-SPA-RESORTS et sera supprimée en cas de fin de contrat ou de résiliation de contrat. Si un abonnement annuel a déjà été payé, la non-utilisation des mondes spa d’AQUA-SPA-RESORTS ne donne droit ni à une réduction de prix ni à un remboursement. Certains cas de force majeure font figure d’exception, à savoir, uniquement, une maladie de longue durée, un accident suivi d’une convalescence de longue durée ou un changement de domicile entraînant un éloignement de plus de 30 km par rapport à le monde spa concerné, lorsqu’un tel événement se produit dans les six premiers mois suivant la délivrance de l’abonnement annuel (la survenance de l’un des cas de force majeure susmentionnés à une date ultérieure ne donne pas droit à un remboursement). Un remboursement ne sera accordé que si le visiteur résilie son abonnement annuel dans le délai de six mois cité ci-dessus, par lettre recommandée et en fournissant les justificatifs nécessaires (certificat médical, attestation de l’employeur, justificatif du contrôle de l’habitant, etc.).  Le remboursement du coût de l’abonnement est calculé ainsi: 1er mois = remboursement de 45%, 2e mois = remboursement de 40%, 3e mois = remboursement de 35%, 4e mois = remboursement de 30%, 5e mois = remboursement de 20%, 6e mois = remboursement de 10%. Des frais administratifs de CHF 50.– seront directement déduits du montant remboursé.
    Le visiteur peut utiliser les installations et bénéficier des prestations proposées pendant les heures d’ouverture au public. AQUA-SPA-RESORTS peut modifier ou moduler son offre et ses heures d’ouverture à tout moment. Le visiteur n’a pas droit à un remboursement ou à une prolongation de son entrée multiple ou de son abonnement annuel en cas de restriction temporaire de l’offre ou des heures d’ouverture. Les fermetures nécessaires d’un établissement (p. ex.: nettoyage, assainissement, transformation et révision, etc.) ne donnent pas droit à un remboursement ou à une prolongation de l’entrée multiple ou de l’abonnement annuel.
    Le visiteur n’a pas droit à un remboursement, à un dédommagement ou à des prestations compensatoires si le monde spa d’AQUA-SPA-RESORTS ne peut fournir une prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté (y c. dans les cas de force majeure).
    La relation contractuelle débute lorsque le visiteur reçoit d’AQUA-SPA-RESORTS une confirmation de sa commande passée sur Internet, via les sites web d’AQUA-SPA-RESORTS, par e-mail ou par téléphone, le détail de la commande et les présentes CGV. Dans les établissements, la relation contractuelle débute au moment de l’achat des prestations, des entrées ou des abonnements annuels.
    Tous les prix s’entendent en CHF et sont des prix bruts; autrement dit, ils incluent toutes les composantes du prix et toutes les taxes, y c. la TVA. Les frais éventuels d’expédition et de livraison font l’objet d’un règlement séparé.
  5. Bracelet à puce
    Chaque visiteur reçoit un bracelet à puce à son entrée dans un monde spa. Les heures d’entrée et de sortie, de même que le recours aux autres prestations qui ne sont pas incluses dans l’entrée journalière, l’entrée multiple ou l’abonnement annuel sont enregistrés électroniquement sur la carte à puce.
    Le bracelet à puce doit être porté de manière bien visible dans le monde spa. Le visiteur est responsable en cas de dommage sur le bracelet à puce ou de perte de celui-ci. Toute perte doit immédiatement être signalée à AQUA-SPA-RESORTS. Si le bracelet à puce doit être changé, une participation aux frais de remplacement sera facturée. Le solde restant au moment de la perte du bracelet sera crédité sur la nouvelle carte à puce.
  6. Bons
    Les bons AQUA-SPA-RESORTS peuvent être utilisés dans tous les mondes spa ou sur Internet. Les bons d’achat et de prestation sont soumis à un délai de prescription de 5 ans à compter de la date de délivrance (art. 128 CO). Les bons de prestation sont crédités d’un certain montant pour une offre de prestations définie; les bons d’achat peuvent être utilisés pour toutes les prestations proposées dans la limite de leur contrevaleur. Si, au moment de l’utilisation du bon de prestation, la prestation prévue a été retirée de l’offre ou n’est plus proposée pour le même prix, la contrevaleur de la prestation – qui peut être différente ou identique – sera déduite du bon. Tout échange ou remboursement, même d’un montant partiel, est exclu. Les bons dont les montants ont éventuellement été réduits de la sorte sont également soumis au délai de prescription de 5 ans à compter de la date de délivrance du bon d’origine.
    Les rabais et les réductions ne sont pas considérés comme des bons. Ces derniers peuvent être utilisés conformément à leurs dispositions spécifiques. Ils expirent au plus tard au terme de la période indiquée sur le bon. Les rabais et les réductions ne sont pas cumulables.
    Les bons sont délivrés en ligne ou en version imprimée. Les commandes sont généralement traitées sous 48 heures et envoyées au destinataire par voie électronique ou par Courrier A. Des frais de port sont prélevés pour chaque commande de bon imprimé, conformément aux indications qui apparaissent lors de la confirmation de la commande.
  7. Solde/compte
    Chaque visiteur peut ouvrir un compte visiteur personnel sur le site web. Le visiteur peut créditer des sommes d’argent sur son compte visiteur et ainsi régler des prestations proposées par AQUA-SPA-RESORTS. Le solde expire 5 ans après la dernière utilisation du compte visiteur.
  8. Paiement et moyen de paiement
    Pour les commandes sur Internet et les achats dans un établissement, le paiement s’effectue par carte de crédit, Postcard, prépaiement ou en espèces. Le règlement par carte de crédit est assuré par le service Saferpay de Six Multipay Services AG. Les articles et les bons demeurent la propriété d’AQUA-SPA-RESORTS jusqu’à leur paiement complet. AQUA-SPA-RESORTS n’est tenue de fournir ses prestations que lorsque le paiement a été effectué.
    Le montant des abonnements annuels doit être réglé au moment de la conclusion ou du renouvellement du contrat.
    En cas de montants non acquittés, AQUA-SPA-RESORTS se réserve le droit de refuser l’accès au monde spa, de facturer des pénalités de retard et d’engager des procédures judiciaires. Le visiteur n’a droit à aucun remboursement ou bonification en cas de perte de temps engendrée par un retard de paiement.
    Le paiement des prestations supplémentaires et des consommations s’effectue à la caisse lors de la sortie du monde spa.
  9. Responsabilité
    Le visiteur se rend dans les mondes spa AQUA-SPA-RESORTS à ses propres risques. AQUA-SPA-RESORTS décline toute responsabilité, y compris pour ses collaborateurs et auxiliaires, en cas de préjudice découlant d’un accident, d’une blessure ou d’une maladie.
    La responsabilité d’AQUA-SPA-RESORTS ne peut être engagée en cas de perte d’objets de valeur, d’argent, de vêtements, de bracelet à puce, etc. Toute responsabilité est également exclue pour les objets déposés à la réception. Il appartient au visiteur de souscrire une assurance.
  10. Protection des données
    AQUA-SPA-RESORTS traite les données personnelles de ses visiteurs en respectant les lois applicables en matière de protection des données et conformément aux politiques de confidentialité publiées sur les sites web.
    La gestion des visiteurs d’AQUA-SPA-RESORTS peut être confiée à un prestataire externe. Si tel est le cas, les données personnelles sont exclusivement transmises à ce prestataire à des fins de traitement.
  11. Siège
    AQUA-SPA-RESORTS SA, Allee 1B, CH-6210 Sursee.
    AQUA-SPA-RESORTS AG Thermalbad & Spa, Brandschenkestrasse 150, CH-8002 Zurich.
  12. Modification des CGV et du Règlement intérieur
    La version applicable des CGV et du Règlement intérieur est celle qui est en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat. AQUA-SPA-RESORTS se réserve le droit de modifier les CGV et le Règlement intérieur à tout moment et de façon unilatérale.
  13. Clause salvatrice
    Dans le cas où une disposition des présentes CGV serait nulle ou invalide ou le deviendrait, cela n’affecterait pas la partie restante des présentes CGV. Les dispositions nulles ou invalides seront remplacées par des dispositions valables qui se rapprochent le plus possible de la finalité économique des dispositions caduques. On procédera de la même façon si une lacune apparaît dans le contrat ou si une disposition se révèle inapplicable.
  14. Juridiction compétente, droit applicable et transmission
    Pour tout litige et pour toute prétention présente ou future découlant ou lié au contrat conclu entre AQUA-SPA-RESORTS et le visiteur, seules les juridictions de droit commun de Zurich sont compétentes pour statuer sur les rapports juridiques d’AQUA-SPA-RESORTS AG Thermalbad & Spa, et seules les juridictions de droit commun de Sursee sont compétentes pour statuer sur les rapports juridiques d’AQUA-SPA-RESORTS SA.
    Tous les rapports juridiques relatifs à AQUA-SPA-RESORTS et ses offres sont exclusivement soumis au droit matériel suisse.
    AQUA-SPA-RESORTS peut transmettre ses droits et ses obligations au titre du présent contrat à un ayant droit. En acceptant les Conditions générales de vente, le visiteur consent à ses dispositions.

Version de 2020